Publié le 14 novembre 2026 à 12 h 43 · d’après le règlement européen 2023/1542, la Commission européenne et son projet d’acte du 19 octobre 2026 · aucun lien affilié
L’essentiel
- 📱 À partir du 18 février 2027, chaque batterie de voiture électrique mise sur le marché européen devra avoir un passeport numérique, consultable via un QR code. C’est écrit noir sur blanc dans le règlement européen 2023/1542, et la date n’a pas bougé.
- 🚗 Les électriques déjà en circulation ne sont pas concernées : l’obligation vise les batteries mises sur le marché ou en service à partir de cette date.
- 🔒 L’état de santé de la batterie (SOH) y figurera, mais il ne sera pas public. Selon un projet de la Commission du 19 octobre, son propriétaire pourrait le consulter et le montrer à un acheteur. Consultation ouverte jusqu’au lundi 16 novembre.
- ⏳ Empreinte carbone et part de recyclé ? Pas en 2027 : ces rubriques ont leur propre calendrier.
Un QR code sur la batterie, et hop, toute sa vie défile ? C’est la promesse qui revient ce samedi 14 novembre 2026 avec un article d’Auto Plus sur « la nouvelle obligation européenne » qui attend les voitures électriques en février 2027. Le passeport batterie n’est pas une rumeur : il est inscrit dans un règlement adopté en 2023. Mais entre ce que dit le texte, ce que prépare la Commission et ce qu’on imagine en voyant « QR code » et « état de santé » dans la même phrase, il y a un monde. On a lu le règlement et le projet d’acte publié le 19 octobre. Voici ce qui va vraiment changer pour vous, que vous rouliez déjà en électrique ou que vous lorgniez une occasion.
18/02/2027
passeport obligatoire
pour chaque batterie de VE mise sur le marché ou en service (article 77)
4
niveaux d’accès
du public aux seules autorités, selon l’annexe XIII du règlement
16/11
fin de la consultation
sur le projet d’acte qui dira qui peut lire le SOH
Le passeport batterie, c’est quoi exactement ?
Juridiquement, c’est un « enregistrement électronique » associé à chaque batterie (article 77 du règlement). Pas un papier à glisser dans la boîte à gants, ni une carte grise bis : un dossier numérique, propre à votre batterie, auquel on accède en scannant un QR code imprimé ou gravé dessus (article 13). Le texte vise les batteries de véhicules électriques, celles des vélos et trottinettes électriques et les batteries industrielles de plus de 2 kWh.
Quelques règles à retenir. Les données sont hébergées par l’opérateur qui met la batterie sur le marché (le fabricant de la batterie, ou le constructeur s’il la termine lui-même, par exemple en y ajoutant le système de gestion, précise la Commission), qui doit les tenir « exactes, complètes et actualisées ». L’accès est gratuit pour les consommateurs, selon leurs droits (article 78). Le passeport doit survivre à la faillite ou au départ de l’entreprise. Une batterie reconditionnée ou réutilisée reçoit un nouveau passeport lié à l’ancien. Et le passeport « cesse d’exister » une fois la batterie recyclée : même les données ont droit au repos.
Passeport batterie : le calendrier, du BMS au recyclage
Gris : déjà fait · orange : en cours · vert : la date clé · bleu : la suite
Votre voiture est-elle concernée ?
Si elle roule déjà : non. Le texte vise « chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service » à partir du 18 février 2027. Pas de rappel au garage, pas de QR code à faire poser, pas d’amende pour votre Zoé de 2019. Auto Plus le confirme : les véhicules déjà en circulation ne seront pas automatiquement concernés lors de leur revente.
Si vous achetez une électrique neuve livrée après le 18 février 2027 : sa batterie aura un passeport. Ce qui compte, c’est la date de mise sur le marché de la batterie, pas celle de votre bon de commande. Même logique pour une batterie neuve de remplacement posée après cette date : elle arrive avec son passeport.
🤓 Le petit détail qui compte
La date de février 2027 n’a pas été repoussée. Le « stop-the-clock » voté en 2025 (règlement 2025/1561) décale de deux ans, au 18 août 2027, le devoir de vigilance sur l’approvisionnement en métaux, pas le passeport. Le registre européen qui recense les passeports fonctionne, lui, depuis le 20 juillet 2026, selon la Commission.
Qu’y aura-t-il dedans, et qui pourra le lire ?
C’est là que beaucoup de titres s’emballent. Le passeport est découpé en quatre étages, fixés par l’annexe XIII du règlement. Seul le premier est ouvert à tous :
| Niveau | Ce qu’on y trouve | Qui peut le lire |
|---|---|---|
| 1. Public | Fabricant, chimie et matières (dont matières premières critiques), capacité, tensions, puissance, durée de vie prévue en cycles, seuil de fin de vie, garantie, résistance interne, déclaration de conformité | Tout le monde, gratuitement, via le QR code |
| 2. Modèle, réservé | Composition détaillée (cathode, anode, électrolyte), références des pièces, schémas et étapes de démontage, consignes de sécurité | Réparateurs, reconditionneurs, recycleurs… et, pour les références de pièces, l’acheteur (projet d’acte) |
| 3. Contrôle | Rapports d’essais de conformité | Organismes notifiés, autorités de surveillance du marché, Commission |
| 4. Votre batterie à vous | État de santé (SOH), statut (d’origine, réutilisée, reconditionnée…), nombre de cycles, accidents, températures et état de charge enregistrés | L’acheteur de la batterie et ceux qui agissent pour lui (projet d’acte), pas le grand public |
Le public verra donc la « carte d’identité » du modèle de batterie : qui l’a fabriquée, avec quelle chimie (pratique pour savoir si l’on a affaire à du LFP ou du NMC), quelle capacité, combien de cycles elle est censée tenir. En revanche, tout ce qui concerne votre batterie, son usure, ses cycles, ses éventuels accidents, reste derrière une porte. Qui a la clé ? Le règlement parle de « personnes ayant un intérêt légitime », et c’est la Commission qui doit les désigner.
L’état de santé de la batterie : ce que prévoit le projet du 19 octobre
La Commission devait trancher avant le 18 août 2026. Elle a pris un peu de retard : son projet d’acte d’exécution n’a été mis en ligne que le 19 octobre, sur la plateforme « Donnez votre avis », avec un retour possible jusqu’au 16 novembre à minuit (heure de Bruxelles). Au 14 novembre, elle avait déjà reçu 52 contributions. Ce que dit ce texte, qui n’est encore qu’un brouillon :
- Le SOH et l’historique de la batterie (cycles, accidents, conditions d’utilisation) seraient accessibles à l’acheteur de la batterie et à tout tiers agissant pour son compte, par exemple un garage ou un expert que vous mandatez.
- L’acheteur pourrait partager ces données avec un acheteur potentiel en cas de revente, ainsi qu’avec les autorités. C’est le point le plus concret pour le marché de l’occasion.
- Les réparateurs, reconditionneurs et recycleurs accéderaient à la composition et aux plans de démontage, pour réparer ou recycler, sans pouvoir les publier.
- Les consignes de sécurité pourraient circuler librement, jusqu’aux centres de traitement des véhicules hors d’usage (VHU).
Reste une zone grise, soulevée par plusieurs contributions : le texte parle de « l’acheteur de la batterie ». Or une batterie de voiture s’achète presque toujours avec la voiture, et elle change de mains plusieurs fois. Le deuxième propriétaire, le locataire en LLD ou celui qui loue sa batterie y auront-ils droit, et comment l’ancien propriétaire perdra-t-il l’accès ? La version finale devra le dire. Son adoption est prévue au 4e trimestre 2026 selon la page de la Commission, sans garantie.
💡 Et en attendant 2027 ?
Le règlement prévoit déjà, depuis le 18 août 2024, que le système de gestion (BMS) des batteries de VE stocke des données d’état de santé et que la personne qui a acheté légalement la batterie puisse y accéder en lecture, notamment pour estimer sa valeur résiduelle (article 14). Pour une occasion d’aujourd’hui, le bon réflexe reste un certificat d’état de santé daté, plus la garantie batterie restante.
Ce que le passeport ne dira pas (encore) en février 2027
Le règlement prévoit aussi d’y loger l’empreinte carbone de la batterie, la part de matières recyclées et un rapport sur l’approvisionnement responsable. Mais la Commission l’écrit dans sa foire aux questions : ces informations « ne seront pas encore exigées » en février 2027, chacune ayant son propre calendrier. Pour l’empreinte carbone des batteries de VE, la déclaration ne deviendra obligatoire que douze mois après l’entrée en vigueur des actes fixant sa méthode et son format, que la Commission doit encore préciser. La part de recyclé devra être documentée à partir du 18 août 2028 au plus tôt, puis respecter des minimums :
| Métal récupéré dans les matières actives | Minimum au 18/08/2031 | Minimum au 18/08/2036 |
|---|---|---|
| Cobalt | 16 % | 26 % |
| Lithium | 6 % | 12 % |
| Nickel | 6 % | 15 % |
| Plomb (batteries au plomb) | 85 % | 85 % |
Bref, en 2027, le QR code ressemblera plus à une fiche technique enrichie qu’à un bilan carbone complet. Pour les normes qui encadrent aussi la durabilité des batteries, comme le seuil de 80 % de capacité imposé par Euro 7, voyez notre article sur la norme Euro 7 du 29 novembre.
Faut-il attendre 2027 pour acheter une électrique ?
Pas pour ça. Le passeport n’améliore ni l’autonomie ni la batterie, il la rend plus lisible. Il servira surtout à la revente : dans quelques années, un vendeur pourra montrer un état de santé tiré du passeport, et c’est une bonne nouvelle pour les prix de l’occasion. Mais les premières voitures « passeportées » n’arriveront sur le marché de l’occasion que dans quelques années. D’ici là, c’est l’annonce, le certificat et la garantie qui feront foi. Les derniers chiffres de ce marché sont dans notre point sur les électriques d’occasion au 3e trimestre 2026.
Et si vous avez un avis sur la question (propriétaire, garagiste, association…), la consultation de la Commission est ouverte à tous jusqu’au 16 novembre. Le lien est dans les sources.
FAQ
Qu’est-ce que le passeport batterie ?
C’est un enregistrement électronique propre à chaque batterie, accessible via un QR code, imposé par l’article 77 du règlement européen 2023/1542. Il réunit des informations sur le modèle de batterie (fabricant, chimie, capacité, durée de vie prévue) et sur la batterie elle-même (état de santé, cycles, statut).
À partir de quand le passeport batterie est-il obligatoire ?
À partir du 18 février 2027 pour chaque batterie de véhicule électrique, chaque batterie de vélo ou trottinette électrique et chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh mise sur le marché ou mise en service dans l’Union européenne.
Ma voiture électrique actuelle doit-elle avoir un passeport batterie ?
Non. L’obligation vise les batteries mises sur le marché ou en service à partir du 18 février 2027. Une électrique déjà en circulation n’a pas à recevoir de passeport, y compris lors de sa revente. Une batterie neuve de remplacement posée après cette date, en revanche, en aura un.
Tout le monde pourra-t-il voir l’état de santé de la batterie ?
Non. L’état de santé fait partie des données réservées aux personnes ayant un intérêt légitime. Selon le projet d’acte de la Commission du 19 octobre 2026, il serait accessible à l’acheteur de la batterie et à ceux qui agissent pour lui, qui pourraient le partager avec un acheteur potentiel. Ce texte peut encore évoluer.
Sources
- Auto Plus — Une nouvelle obligation européenne attend les voitures électriques dès février 2027 : que va-t-elle changer ?, 14/11/2026
- Règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries — texte en français (articles 7, 8, 13, 14, 77, 78 et annexe XIII), lu le 14/11/2026.
- Commission européenne — Batteries et passeport numérique (calendrier) et FAQ sur le passeport batterie (questions 1.4, 6.3, 7.2), en anglais, consultées le 14/11/2026.
- Commission européenne — projet de règlement d’exécution sur l’accès aux informations du passeport batterie, Ares(2026)9814179 du 19/10/2026 (PDF en anglais, « n’engage pas la Commission »), consultation jusqu’au 16/11/2026, et contributions publiées (notamment ClearWatt, Transpareo).
- Conseil de l’UE — report du devoir de vigilance au 18 août 2027, 18/07/2025 (en anglais).
- Image à la une : batterie lithium-ion de BMW i3 ouverte, salon Electronica de Munich, novembre 2012, RudolfSimon sur Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 3.0, recadrée.
Limites : le projet d’acte du 19 octobre 2026 n’est pas adopté et peut changer, notamment sur la notion d’« acheteur » de la batterie. Les dates de 2028 et 2031 dépendent d’actes délégués ou peuvent être révisées par la Commission. Le nombre de contributions (52) est celui affiché le 14/11/2026 vers 12 h 45. Les traductions des documents en anglais sont les nôtres.
