L’essentiel
- Mis à jour le 10 octobre 2026 — en France, depuis le 4 septembre 2026, des constructeurs et distributeurs signataires d’un « pacte de confiance » s’engagent à afficher l’état de santé de la batterie (SOH) des électriques d’occasion.
- C’est un engagement volontaire, sans sanction : un particulier, ou un pro non signataire, n’y est pas tenu.
- Le SOH sert déjà de seuil de 80 % pour la prime CEE à l’électrique d’occasion, dont le montant dépend du fournisseur d’énergie (aucun montant officiel).
- Le passeport batterie européen arrive le 18 février 2027, mais l’état de santé n’y sera pas public.
Acheter une électrique d’occasion, c’est un peu comme acheter un smartphone d’occasion : tout va bien… tant qu’on ne vous dit pas que la batterie est fatiguée. Bonne nouvelle : en France, ce fameux chiffre commence à apparaître noir sur blanc dans les annonces. Moins bonne : tout le monde n’est pas obligé de le publier. On démêle le vrai du « nouvelle obligation » que certains titres ont un peu trop vite claironné.
80 %
SOH minimum pour la prime
CEE électrique d’occasion — Service-Public
14 600 €
batterie complète Renault 5
hors main-d’œuvre — SRA via JeChange
18/02/2027
passeport batterie UE
règlement (UE) 2023/1542, art. 77
Ce qui a vraiment été signé le 4 septembre
À Rambouillet, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut a signé un « pacte de confiance » avec Aramis Group, la CSIAM, Mobilians, la PFA, Renault Group et Stellantis (source : News Tank Mobilités). Selon le communiqué d’Aramisauto, le pacte repose sur trois engagements :
- les constructeurs donnent accès aux données utiles de la batterie à tout vendeur professionnel ;
- les distributeurs remettent gratuitement, à chaque vente ou entretien, une information sur l’état de santé ou l’autonomie résiduelle ;
- un groupe de travail piloté par l’ADEME doit harmoniser les méthodes de calcul avant le passeport européen.
Le hic, c’est que le texte n’est ni une loi ni un décret : l’engagement est volontaire, ne prévoit « aucune sanction » et ne s’applique pas aux ventes entre particuliers (JeChange, Volté). Numerama relève aussi que certains pointent une certification qui ne vient pas d’un organisme indépendant.
Pourquoi ce petit pourcentage fait (aussi) le prix
Parce que la batterie est la pièce la plus chère. Selon l’étude SRA de septembre 2025 relayée par JeChange, la batterie complète représente 60 % du prix neuf d’une Dacia Spring, 44 % pour une Renault 5, 43 % pour une Peugeot e-208 et 35 % pour une Tesla Model 3.
Côté marché, JeChange (qui cite L’Énergeek) compte 179 000 électriques d’occasion vendues en France en 2025, soit +30 % sur un an, et note que les voitures de 5 à 8 ans restent plus de 200 jours en vente : sans chiffre fiable, l’acheteur se protège par une décote de précaution. Pour situer l’électrique dans l’ensemble du marché, voyez nos points sur les immatriculations de septembre 2026 et la part de l’électrique dans les ventes.
Du pourcentage aux kilomètres
La règle est simple : autonomie d’origine × SOH. Une voiture homologuée pour 400 km à 85 % tient environ 340 km. Voici trois exemples calculés par JeChange :
| Autonomie WLTP restante | SOH 95 % | SOH 90 % | SOH 85 % | SOH 80 % | SOH 75 % |
|---|---|---|---|---|---|
| Renault 5 E-Tech (410 km neuve) | 390 km | 369 km | 349 km | 328 km | 308 km |
| Peugeot e-208 (349 km neuve) | 332 km | 314 km | 297 km | 279 km | 262 km |
| Dacia Spring (225 km neuve) | 214 km | 203 km | 191 km | 180 km | 169 km |
Tableau : autonomie d’origine WLTP × état de santé, reprise de l’analyse JeChange du 8 octobre 2026. Estimation théorique : le froid, l’autoroute et la charge réduisent la valeur réelle.
Exemple d’annonce vue le 09/10/2026
Sur L’Argus Occasion, une Renault Zoé R110 de 2021 (84 000 km) est proposée 11 690 € par Devicq Automotive (Morangis, 91) avec la mention « SOH 93 % — test réalisé par Renault en mars 2026 » et une autonomie constatée d’environ 320 km. C’est exactement le type d’information qu’on veut lire : un chiffre, une date, un auteur du test. Un seul exemple, évidemment, pas un prix de marché.
La prime de 80 % : le SOH devient un ticket d’entrée
Mis à jour le 10 octobre 2026 : nous avions indiqué une aide « jusqu’à 400 € » et attribué à tous les acheteurs des conditions qui ne visent que la bonification réservée à certains professionnels. Corrigé d’après Service-Public et la fiche officielle de l’opération.
Depuis le 1er septembre 2026, une prime financée par les certificats d’économies d’énergie (CEE) existe pour l’achat ou la location d’une voiture 100 % électrique d’occasion. D’après Service-Public et la fiche d’opération TRA-EQ-133, la voiture doit avoir été immatriculée pour la première fois en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023, être achetée ou louée auprès d’un professionnel habilité, et sa batterie doit afficher un SOH d’au moins 80 % (à défaut, une autonomie résiduelle d’au moins 200 km ou d’au moins 80 % de l’autonomie d’homologation). Il faut la conserver au moins 3 ans (ou la louer pour au moins 3 ans). Il n’y a pas de condition de revenus.
Il n’existe pas de montant officiel : la prime dépend de l’offre du fournisseur d’énergie qui la verse (JeChange l’estime à environ 337 € dans la plupart des cas, une estimation de presse, pas un barème). Les conditions plus strictes (prix de 25 000 € TTC au maximum batterie comprise, moins de 1 800 kg, engagement avant le 1er janvier 2027) ne concernent que la bonification d’environ 2 000 € réservée aux professionnels de l’aide à domicile et des services à la personne, selon Service-Public. Pour l’ensemble des dispositifs, notre guide des aides voiture électrique 2026 fait le tour.
Côté marché : les chiffres du 3e trimestre 2026 (ventes, délais de revente, prix) sont dans notre point sur l’électrique d’occasion au T3 2026.
Et l’Europe, dans tout ça ?
Le règlement (UE) 2023/1542 impose à partir du 18 février 2027 un passeport de batterie (article 77) pour chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou en service. Attention aux raccourcis : les informations sur l’état de santé relèvent de l’annexe XIII, point 4, accessible aux personnes ayant un « intérêt légitime » (réparateurs, reconditionneurs…), pas au grand public. Et les batteries déjà sur le marché n’ont pas besoin de passeport. Autrement dit, d’ici là, l’annonce reste votre meilleure source.
Les 4 réflexes avant de signer
- Un certificat daté : un pourcentage sans date ni document ne prouve rien.
- La méthode de mesure : lecture par boîtier, test dynamique ou décharge contrôlée ne se valent pas (JeChange).
- La garantie batterie restante : JeChange indique que la plupart des constructeurs couvrent 8 ans ou 160 000 km avec un seuil de 70 %.
- L’historique de recharge : comme le résume Automobile Propre, « deux batteries à 88 % peuvent avoir eu des histoires très différentes ».
Pour rassurer les inquiets : selon l’étude de télématique de Geotab (près de 5 000 véhicules, 2024, données internationales et non françaises), une batterie perd en moyenne 1,8 % par an (contre 2,3 % en 2019), soit environ 9 % en cinq ans en ligne droite — un ordre de grandeur, pas une promesse. Pour comparer les coûts d’usage, voir notre analyse électrique ou thermique ; et si vous hésitez encore, neuve ou d’occasion pose le cadre.
FAQ
Le SOH est-il obligatoire dans une annonce en France ?
Non. Le pacte du 4 septembre 2026 est volontaire, sans sanction, et ne vise que les signataires. Aucun texte ne l’impose à ce jour aux vendeurs.
Un particulier doit-il indiquer l’état de la batterie ?
Pas au titre du pacte. Rien ne vous empêche de le demander, et de le mettre dans la négociation.
Ces chiffres valent-ils aussi aux États-Unis ?
Non : pacte, prime et passeport sont français ou européens. Seule l’étude Geotab est internationale.
Sources
- Service-Public — prime CEE pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion (actualité A19043, mise à jour le 2 septembre 2026)
- Ministère de la Transition écologique — fiche d’opération standardisée TRA-EQ-133 (vA85-1, à compter du 1er septembre 2026, PDF)
- JeChange — « Voiture électrique d’occasion : l’état de la batterie s’affiche désormais dans l’annonce », 8 octobre 2026
- Numerama — Renault, Stellantis et Aramis Auto s’engagent à afficher la santé des batteries d’occasion, 8 septembre 2026
- Aramisauto — communiqué du 4 septembre 2026 (pacte SOH)
- News Tank Mobilités — pacte de confiance, 7 septembre 2026
- Ministère de la Transition écologique — déplacement à Rambouillet, 4 septembre 2026
- Volté — ce que prévoit le pacte et ce qui n’est pas obligatoire, 2 octobre 2026
- EUR-Lex — règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries, art. 77 et annexe XIII
- Geotab — 2024 Battery Degradation Update
- L’Argus Occasion — annonce Renault Zoé R110, constatée le 09/10/2026 (vendeur : Devicq Automotive)
Image à la une : voiture électrique en recharge de nuit — Unsplash (photo-1707758283052), licence Unsplash.
