ZFE : le vote de suppression n’a pas eu lieu, et maintenant ?

Mis à jour le 12 octobre 2026 · niche RN du 8 octobre · chiffres vérifiés sur Assemblée nationale et LCP · aucun lien affilié

Si vous avez ouvert les réseaux vendredi matin en pensant que les ZFE venaient de disparaître d’un coup de baguette magique, respirez un bon coup. À l’Assemblée, minuit a fait son métier de minuit : il a coupé la niche parlementaire du Rassemblement national pendant que le texte était encore en discussion. Résultat : pas de vote sur l’ensemble, donc pas d’abrogation. Voici le film, avec les chiffres officiels, sans inventer d’intentions de vote.

📜 Ce que portait le texte

La proposition de loi n° 2970, déposée le 23 juin 2026 par Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues, vise à « abroger les zones à faibles émissions-mobilités » (Assemblée nationale). Un rapport n° 3200 a été déposé le 30 septembre (rapport): le même jour, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a rejeté le texte par 21 voix contre 19, selon LCP.

Rejet en commission n’égale pas enterrement : le texte figurait quand même à l’ordre du jour de la niche RN du 8 octobre. Dans l’hémicycle, les équilibres ne sont pas ceux d’une commission. Mais encore faut-il arriver au vote sur l’ensemble avant minuit.

🗳️ Ce qui s’est passé le 8 octobre

Selon LCP (article du 9 octobre, mis à jour à 1 h 30), les débats se sont arrêtés à minuit, « comme le prévoit le règlement », alors que l’examen était encore en cours. Avant cela, un amendement de suppression de l’article unique, défendu par Lisa Belluco (groupe Écologiste et Social), a été mis aux voix.

Le scrutin public n° 8613 de l’Assemblée nationale est limpide : 49 pour, 164 contre, 213 votants, amendement non adopté. Autrement dit : la majorité des votants a refusé de supprimer l’article unique de la proposition. LCP précise que les voix « contre » étaient notamment celles du RN, de l’Union des Droites pour la République, de la Droite républicaine et de La France insoumise. Mathilde Panot, rapportée par LCP, a répondu à une remarque en séance : « Nous avons voté contre un amendement écologiste, ça n’a rien à voir avec le RN. »

Plus tard dans la soirée, le scrutin n° 8620 a porté sur le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l’amendement n° 11 : 18 pour, 132 contre, rejeté. Ce n’est toujours pas un vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Vers 22 h 30, le rapporteur Pierre Meurin, cité par LCP, avait dénoncé des sous-amendements déposés selon lui pour « faire de l’obstruction parlementaire ». Peu avant 23 h 30, Matthias Renault (RN), toujours selon LCP, constatait : « Si on vote sur l’ensemble du texte, on gagne. Mais manifestement, on ne votera pas. » Nous rapportons ces propos tels quels ; nous n’attribuons aucune intention de vote aux groupes qui n’ont pas été mis aux voix sur l’ensemble.

NosParlementaires résume la même chronologie : amendement de suppression rejeté 164–49, discussion prolongée jusqu’à minuit, « vote final jamais atteint ».

🧭 Ce que ça change (spoiler : rien) pour votre voiture

Aujourd’hui, 12 octobre 2026, les ZFE restent le cadre légal en vigueur. Service-Public (fiche « Entreprendre », vérifiée le 5 octobre 2026) rappelle qu’il existe actuellement 25 ZFE en France métropolitaine, que 38 territoires sont concernés par l’obligation d’en mettre une en œuvre, et que tout véhicule circulant dans une ZFE doit disposer d’une vignette Crit’Air — à commander uniquement sur certificat-air.gouv.fr (Service-Public F38025).

Les règles locales (qui est interdit, à quelles heures, quelles dérogations) varient d’une métropole à l’autre. Notre panorama Crit’Air et ZFE en 2026 détaille les cas où Crit’Air 3+ est déjà restreint. Pour Strasbourg, le projet de reporter l’interdiction Crit’Air 3 du 1^er janvier 2027 au 1^er janvier 2028 est toujours présenté comme un projet avec dossier d’étude réglementaire sur strasbourg.eu : nous n’avons pas trouvé, au 12 octobre, d’arrêté de report adopté. Le point dédié reste ZFE de Strasbourg : un an de plus pour les Crit’Air 3.

Et pour le contexte de la semaine, le rappel figure aussi dans La semaine auto du 12 octobre 2026.

🔭 À surveiller ensuite

Trois dossiers, sans promesse de calendrier :

• Réinscription : un texte non voté avant minuit d’une niche peut revenir s’il est de nouveau inscrit à l’ordre du jour (mécanique rappelée par NosParlementaires et LCP).
• Autre véhicule législatif : une suppression des ZFE avait déjà été censurée par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi de simplification, faute de lien suffisant avec le texte initial (rappelé par LCP le 30 septembre).
• Strasbourg : suivi de l’éventuel arrêté de report Crit’Air 3 et de la décision Crit’Air 2 « au plus tard en 2028 » (Strasbourg.eu).

En attendant, le geste le plus utile reste banal : vérifier sa vignette, son calendrier local, et ne pas confondre un scrutin d’amendement avec une loi promulguée.

FAQ

Les ZFE ont-elles été supprimées le 8 octobre 2026 ?

Non. La proposition de loi du RN n’a pas fait l’objet d’un vote sur l’ensemble : la niche s’est arrêtée à minuit (LCP, 9 octobre 2026). Les ZFE restent en vigueur.

Que signifie le vote 164 contre 49 ?

C’est le scrutin n° 8613 sur l’amendement n° 7 de Lisa Belluco, qui voulait supprimer l’article unique de la proposition. L’amendement a été rejeté (49 pour, 164 contre). Ce n’est pas un vote d’adoption de la loi.

Faut-il encore une vignette Crit’Air ?

Oui, pour circuler dans une ZFE. Service-Public (F38025, vérifié le 5 octobre 2026) rappelle l’obligation et le site officiel certificat-air.gouv.fr. Méfiez-vous des sites intermédiaires.

Strasbourg a-t-il déjà reporté l’interdiction Crit’Air 3 ?

Pas d’arrêté de report trouvé au 12 octobre 2026. Strasbourg.eu présente encore un projet de report du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2028, avec dossier d’étude réglementaire.

Sources

• LCP (09/10/2026, mis à jour 01 h 30) : arrêt à minuit, scrutin d’amendement 49 pour / 164 contre, propos rapportés de Pierre Meurin, Mathilde Panot, Matthias Renault, Jimmy Pahun, Gérard Leseul, Sandrine Le Feur, Alexandre Portier.
• LCP (30/09/2026, mis à jour 08/10) : rejet en commission par 21 voix contre 19 ; rappel de la censure du Conseil constitutionnel sur une suppression antérieure.
• Assemblée nationale, scrutin n° 8613 et scrutin n° 8620 (3e séance du 08/10/2026) ; amendement n° 7 ; proposition de loi n° 2970 ; rapport n° 3200.
• NosParlementaires (09/10/2026) : chronologie de la niche, « vote final jamais atteint ».
• Service-Public / Entreprendre F38025 (vérifié le 05/10/2026) : 25 ZFE, 38 territoires, vignette Crit’Air ; certificat-air.gouv.fr.
• Strasbourg.eu — La ZFE-m : calendrier, projet de report Crit’Air 3 (2027→2028), décision Crit’Air 2 au plus tard en 2028.
• Nos articles : Crit’Air et ZFE 2026, ZFE Strasbourg, La semaine auto du 12 octobre.

Limites / réserves : article rédigé le 12 octobre 2026 à partir des pages officielles et de LCP/NosParlementaires ; le compte rendu officiel de la 3e séance du 8 octobre pouvait encore être en finalisation selon NosParlementaires ; les propos d’élus sont rapportés par LCP, pas recueillis par Oxycar ; nous ne déduisons aucune majorité sur un vote qui n’a pas eu lieu ; le projet de report strasbourgeois n’est pas un arrêté ; Service-Public F38025 est la fiche « Entreprendre » (même dispositif ZFE pour les particuliers sur le fond).

Image à la une : « National Assembly Paris (Assemblée nationale) », photo de Ank Kumar / Infosys Limited sur Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0, recadrée en 16:9 — simple illustration du Palais Bourbon, pas d’une séance du 8 octobre.